Conditions générales de vente en ligne

Conditions Générales de Vente en ligne

(CGV KITEA.COM)

Sommaire :

Conditions générales d’utilisation et mentions légales
Données et disponibilité au catalogue des produits
Conditions de l’acte d’achat en ligne
Services de livraison
Service de retrait en Magasin ou "Click & Collect"
Retours, SAV et garantie
Litiges

Conditions générales d’utilisation et mentions légales:

1.1 Mentions légales :

Tout accès au site web https://www.kitea.com et/ou toute utilisation, tout téléchargement de contenu par l’internaute vaut acceptation pure et simple des conditions d’utilisation dudit site, telles que mentionnées ci-après.
Ce site appartient, et est exploité par KITEA S.A. ou « KITEA ».

L’ensemble des éléments faisant partie du site tels que : Le code source, la dénomination sociale, le logo, les images, les éléments téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de KITEA.

A cet effet, il vous est interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, en totalité ou partiellement, de télécharger, de vendre, de publier ou encore d’exploiter les éléments composant le présent site sauf autorisation écrite du responsable de la publication.

1.2 Données Personnelles

KITEA s'engage à effectuer tout traitement de données personnelles dans le respect des lois et règlements applicables. KITEA traite uniquement les données à caractère personnel dans le cadre de la vente en application des déclarations et autorisations nécessaires à son activité. KITEA s'engage à fournir toute l'assistance raisonnable pour répondre à toutes les demandes relatives aux données à caractère personnel ou à toute autorité de contrôle.

En acceptant les présentes conditions générales de vente l’acheteur ou le client du site marchand www.kitea.com autorise de facto KITEA à communiquer avec lui directement ou via d’autres partenaires à travers différents média (ex : sms, e-mailing, lettre, WhatsApp, et autres notifications …) dans le cadre de communications commerciales ou informatives.

1.2 Droit de rectification :

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, toute personnes bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent, qu’elle peut exercer en s’adressant à KITEA, via le formulaire de contact du site.

Toute personne, pour des motifs légitimes, peut s’opposer à ce que les données qui la concernent fassent l’objet d’un traitement.

Toute personne justifiant de son identité dispose d’un droit de rectification des données le concernant. Elle peut le faire valoir en conformité avec les dispositions de la loi n° 09-08, en adressant un e-mail à l’adresse suivante : donné[email protected]

Données et disponibilité au catalogue des produits :

Le catalogue en ligne propose des articles disponibles à la vente lorsque leur état de stock est disponible ou ceux demeurant commandables pour le cas des produits désignés « en arrivage » ou notamment pas encore en stock disponible à la vente.

KITEA s’efforce de faire en sortes que l’ensemble des données affichées sur les pages à savoir les images et descriptifs des produits sont au plus proche du rendu et de la disponibilité physique des produits. Toutefois, le client ou l’acheteur admet que dans certains cas les données descriptives ou relatives aux produits soient inexactes à l’instant de la consultation.

Le client admet et accepte par les présentes Conditions générales que les couleurs des produits affichés en images ou photos sur le site Web dépendent de nombreux facteurs, notamment les paramètres d'affichage de l’écran de l’appareil accédant au site ou d’autres aspects externes affectant la perception des couleurs, formes et dimensions des produits. Les produits peuvent sembler différents de leur équivalent physique par rapport à l’illustration figurant sur l'écran. A ce titre, il admet et accepte que les photos ou les images des produits sur le site Web sont à titre illustratif uniquement et ne sont aucunement contractuels.

Nous fournissons les détails techniques tels que mes dimensions et les mesures avec le descriptif des produits. Ainsi, il incombe au client d’endosser la pleine responsabilité de bien s’enquérir de la description et des détails techniques pour tout produit de son intérêt ; et de s’assurer que ces éléments correspondent bien à son besoin, voir à en valider l’exactitude auprès de KITEA avant tout acte d’achat sur le site.

Les prix de nos produits sur notre site Web sont généralement les mêmes que ceux indiqués dans notre catalogue et dans nos magasins. Toutefois, il demeurera toujours plausible qu’il y’ai une différence de prix, selon que les différentes promotions soient proposées en magasin ou sur notre site Web à l’instant de la consultation. Ainsi, il est tout à fait admis par le client que les offres promotionnelles et les produits disponibles sur le site Web peuvent ne pas être identique par rapport à nos magasins et inversement.

La disponibilité des articles vendus sur le site www.kitea.com est indiquée sur les pages de produits. Les articles affichent une disponibilité supposée et sont vendus dans la limite des stocks physiquement disponibles ; et ceux non stockés sont vendus sous réserve de leur disponibilité prochaine en tenant compte des délais d’approvisionnement applicables.

Tous les commandes de produits dépendent de leur disponibilité physique réelle en stock. Ceci signifiant une éventuelle incapacité à répondre à une commande client en cas de différence de disponibilité entre le moment où le statut de stock affiché lors de l’acte de passation de commande et l’instant de la réservation du stock physique réelle sur le système pour entamer la préparation physique de la commande.

KITEA s’efforce à maintenir l’exactitude des niveaux de stocks affichés sur le site, toutefois, le client admet par les présentes qu’il demeure des occasions d’indisponibilité de stock physique après la passation de sa commande. Ainsi, ces produits commandés sont susceptibles d’être retirés de la vente en ligne à tout moment et seront remboursés au Client pour tout montant payé selon le mode de paiement utilisé à la commande.

Conditions de l’acte d’achat en ligne

Les présentes conditions tiennent lieu d'engagement aux parties.

En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance, en accepter les termes et ne peut en contester la validité.

En conséquence, aucune dérogation ou modification ne pourra être apportée à ces conditions sauf acceptation et accord express et par écrit de notre société.

3.1 Commande en ligne:

Toute commande sur le site www.kitea.com implique l’adhésion et l’acceptation sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV ».

Une commande n’est valable qu'après acceptation et confirmation des CGV.

KITEA prends pour acquises et parfaitement exactes les informations fournies lors de la passation de commande, il est donc de la responsabilité du Client ou l’acheteur (vous) d’assurer l’exactitude des informations et des données personnelles et notamment les données d’adresse de livraison et de facturation nécessaires à l’acte d'achat. KITEA décline toute responsabilité conséquemment à la communication d’informations incorrectes.

L’attribution de votre courrier électronique et/ou du numéro de téléphone sur le site Kitea.com à la passation de commande est considérée comme une confirmation définitive que vous envoyez à KITEA. Il est de votre ressort de vous assurer de l’exactitude des produits en commande, car il se peut que vous ne puissiez plus modifier ou ajouter de produits après que KITEA vous envoi l’e-mail de confirmation de commande.

Si vous souhaitez modifier votre commande après avoir finalisé votre achat, vous seriez amenés à payer des frais supplémentaires, et les délais de livraison prévus seront révisés et reportés à une date ultérieure à la discrétion de KITEA. Ainsi, toute demande client pour le changement des données fournies lors de l’acte d’achat seront prises en compte à la discrétion de KITEA en termes de délais de traitements et d’éventuels frais de service additionnels à régler et cela dépendamment de l’avancement du traitement de la commande.

Tous les prix indiqués sur KITEA.COM sont des prix TTC, sauf indication contraire. Les prix indiqués n'incluent pas la livraison ni les frais de montage. Les frais de livraison et de montage seront ajoutés au prix total de votre commande. Le prix que vous avez payé pour vos produits est le prix de KITEA.COM lorsque vous avez commandé votre achat.

L’exactitude des stocks sur KITEA.COM est vérifiée en permanence, toutefois, des erreurs peuvent se produire lors de sa compatibilité avec l'inventaire physique de nos emplacements de stock. Si nous découvrons un écart de stock avec l'un des produits commandés, nous vous en informerons le plus tôt possible. Nous vous proposerons de reconfirmer votre commande en fonction de la quantité disponible en stock ou d'annuler l’article de la commande si vous le souhaitez avec remboursement du montant correspondant dans les meilleurs délais conformément à notre politique de remboursement.

Si nous ne parvenons pas à vous contacter pendant un délai de 72h en utilisant les informations de contact que vous avez fournies lors de votre commande, nous traiterons la commande comme annulée et le montant total de commande sera remboursé conformément à notre politique de remboursement.

Dans la plupart des cas, les frais de livraison payés sont ceux fournis par KITEA.COM lors de la passation de commande. Les frais de livraison seront calculés en fonction de votre emplacement et des dimensions, du poids, de la nature et de la valeur des produits commandés.

Une commande passée par un client n’est valable que si une totalité du prix du montant de la commande est versé au moment de l’établissement de celle-ci.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part.

Les prix, indications, disponibilité de stocks, poids et descriptions portés sur l’e-catalogue, les catalogues, les prospectus, les imprimés publicitaires, les devis, etc. ... ne sont, sauf stipulation expresse contraire, qu’à titre de renseignements et n’ont pas de valeur contractuelle. Le client admet que le prix et la disponibilité de stock de l’ensemble des produits d’une commande modifiée à sa demande peut être altérée.

En conséquence KITEA ne sera tenue en cas de retard de livraison, à aucune pénalité, indemnité ou dommage et intérêt.

Toute commande qui ne fait pas l’objet d’une suite après 30 jours est automatiquement annulée et l’acompte versé est non remboursé en conséquence.

3.2 Risques :

Quel que soit la modalité de vente choisie, la marchandise vendue, voyage aux risques du client dès le chargement de celle-ci en nos dépôts même si la livraison est faite par nos soins ou via un partenaire logistique.

3.3 Droit de rétractation :

La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur complète le dispositif juridique existant en matière de protection du consommateur et met en place un cadre favorable pour la promotion du rôle des associations de protection du consommateur en offrant à ce dernier un délai de 7 jours depuis la date de livraison pour changer son avis ; seulement si la marchandise livrée est non déballée, ni utilisée ni montée.

3.4 Modes de paiement :

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, par virement ou en espèces via le réseau d’agences partenaires WafaCash.

Dans le cas d'une commande par virement ou via WafaCash, la préparation de votre commande n’est lancée qu’une fois le règlement est constaté par KITEA sur son compte bancaire.

Si aucun règlement n'est constaté reçu dans les 72H ouvrables, la commande sera annulée.

3.5 Achats non échangeables :

Articles déballés ou sans emballage d’origine,
Articles utilisés
Articles montés par le client
Literie utilisée (p. ex. matelas, surmatelas, draps, couettes, oreillers et housses)
Les produits rembourrés sans l'étiquette d'origine
Les articles dont l’emballage d’origine est altéré
Les articles sur mesure
Les produits modifiés, abîmés ou lavés
Articles Solde, Super solde ou en liquidation

Services de livraison

4.1 Livraison des articles Mobilier ou Ameublement:

La livraison des articles commandés de type« Mobilier ou Ameublement » sont livrables en kit par nos soins, selon des délais et frais de livraisons qui leur sont propres et peuvent bénéficier éventuellement d’une prestation de montage « offerte » à la livraison.

La livraison et le montage de vos articles Meubles sont offerts à partir de 2500 DH TTC d'achat pour toute adresse de livraison livrable située dans un rayon de 50 Km (ou Zone 1) aux alentours d'un point de vente KITEA. Autrement les frais de livraison et du montage s'élèvent à 200 DH TTC dans la Zone 1.

Au-delà de cette zone, il vous sera demandé de régler les frais additionnels selon si le lieu est livrable par nos équipes et selon les distances suivantes:

Zone 2 (de 51 à 100 Km): 600 DH TTC
Zone 3 (de 101 à 200 Km): 1 200 DH TTC
Zone 4 (de 201 à 400 Km): 2 400 DH TTC

Au-delà d’un rayon de 400 km, une offre de tarification peut être accordée sur la base d’un prix de 10 DH HT/km.

La veille de livraison vous recevrez un appel de notre Centre de Relation Client au numéro de téléphone communiqué lors de votre passation de commande pour vous informer de la livraison. En cas d’injoignabilité de votre part après plusieurs tentatives, une notification (email, SMS ou Whats’App, ou autre) vous informant de la livraison de votre commande pour le lendemain. Il incombe au client la responsabilité de fournir des informations ou données de contact exactes lors de la passation de sa commande.

Le jour de la livraison, le Transporteur vous contactera à l'avance pour confirmer votre présence sur le lieu de réception de votre commande et pour vous assurer qu'il n'y a pas de restrictions inattendues d'accès.

Nos équipes de chauffeurs-livreurs et techniciens sont à votre disposition pour vous livrer et monter vos articles en Kit nécessitant un montage, ainsi vous aurez l’assurance que vos meubles ont été installés en toute conformité, et cela gratuitement (exclusion de toute fixation sur murs, plafonds ou sols).

Pour toute livraison, le Client s’oblige à disposer sur le lieu de livraison convenu, d’une personne pour procéder à la réception de la marchandise auprès de nos livreurs ou ceux de nos partenaires logistiques. La réception de la marchandise doit être faite par un l’acheteur ou son préposé se trouvant dans le lieu de livraison. Aucune vérification de contenu des colis n’est autorisée en présence du Transporteur au moment de livraison.

Le Client s’oblige à disposer sur le lieu de livraison convenu, du personnel pour procéder à la réception de la marchandise. La réception sera faite par tout représentant préposé du client se trouvant sur le lieu de la livraison. S'il s'avère que personne n'est disponible pour réceptionner la marchandise le jour de la livraison planifiée, des frais de service et/ou de retour et/ou de relivraison additionnels pourront vous être facturés.

Pour tout achat effectué en tant qu’entreprises, il est obligatoire d’apposer sur le Bon de livraison, le cachet de l’entreprise et la signature de la personne ayant accusé réception. Aucune livraison ne sera autorisée sans la disponibilité du cachet de l'entreprise le jour de la livraison. Pour toute commande pour une entreprise, le cachet de l'entreprise mentionnée dans la commande est obligatoire pour réceptionner la marchandise le jour de livraison planifiée. Son indisponibilité implique une impossibilité de livrer qui est du fait du Client.

Le bon de livraison édité par KITEA constitue une preuve parfaite de livraison dès que celui-ci est visé par le client ou toute personne qui le représente où qui est à son service.

A l'issue d'une tentative de livraison de commandes de Meubles infructueuse au jour de livraison planifié (pour quelque cause que ce soit et notamment l'indisponibilité du client ou celle du cachet d'entreprise en cas de commande d'entreprise) des frais de relivraison de 360 DH TTC seront facturés.

« Conformément à l'article 580 et 511 du code des de loi N° 31 - 08 édictant des mesures de protection du consommateur, tout changement de date de livraison convenu initialement lors de la passation de commande, ou changement d'article, ou désistement par le client, intervenu dans un délai de moins de 72H de la date de livraison convenu.

Dans ce cas le client devra s'acquitter d'un montant de 360 DHS TTC couvrant les frais de préparation de marchandise et de logistique ».

Nous n’autorisons, aucun retour de marchandises après la livraison sans emballage d’origine.

4.2 Livraison des articles Décoration et Accessoires uniquement :

La livraison des articles commandés de type « Décoration ou Accessoires » sont livrables via nos partenaires logistiques ou Transporteurs tiers en termes de « Colis ». Ils bénéficient de délais et frais de livraison qui leur sont propres et sans aucune prestation d’installation ni de montage.

La livraison s’effectue en colis dont le poids ne dépasse pas 20 Kg par nos partenaires logistiques ou Transporteurs. Certains produits ne peuvent pas être livrés en colis (hors dimensions, hors poids).

Des frais de livraison distincts s’appliquent aux articles « Décoration et Accessoires » lorsque vous effectuerez votre achat sur le site Web selon les conditions en vigueurs. Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis ni impact sur les commandes passées ou en cours de livraison.

Les frais de livraison sont définis en fonction de la distance, l’emplacement, de la ville de livraison et du montant de la commande des articles « Décoration et Accessoires », ils peuvent varier de 35 DHS TTC à 80 DHS TTC et être mis à jour par KITEA sans aucun préavis. La gratuité de ces frais de livraison dépendra des conditions en vigueur au moment de la passation de commande en tenant compte du seuil du montant commandé et de l’emplacement à livrer.

Il est à noter que le montant commandé considéré n’est pas jumelable avec d’autre articles de la commande en dehors des articles « Décoration et Accessoires ».

Service de retrait en magasin ou "Click & Collect"

www.KITEA.com vous offre la possibilité d’acheter en ligne et de récupérer les produits dans le magasin KITEA disposant du service « Click &Collect », selon les modalités de service suivantes :

5.1 Avant le retrait :

Au moment de passer commande, une date de retrait approximative vous ai PROPOSEE sur le site à titre indicatif. La date effective du retrait de votre commande vous sera communiquée ultérieurement par notifications eMail/SMS après préparation par nos équipes. Vous avez la possibilité de revenir sur votre engagement et d’annuler tout ou partie de votre achat dans les 48 heures avant la date convenue du retrait de la marchandise en appelant le 0802 00 8002 ou par courrier électronique à l’adresse : [email protected] en mentionnant le numéro de commande en question.

Vous n’avez pas la possibilité de modifier la date de retrait une fois commande passée. La marchandise objet de votre commande pourra demeurer en garde réservée sur une durée maximale de DEUX (2) jours calendaires. Si votre marchandise n’est pas récupérée en magasin durant ce de temps de garde, elle sera automatiquement annulée et vous serez remboursés du montant de la commande minoré des frais de services en vigueur.

5.2 Au retrait de votre commande en magasin :

Dès réception de la notification « commande prête » ; vous êtes invités à vous déplacer au magasin de retrait. Une signalisation « Click &Collect » vous indiquera l’emplacement dédié au retrait de votre marchandise. Lors du retrait à la date convenue, vous devez impérativement être munis de votre bon de commande et d’une pièce d’identité à votre nom. Une autre personne mandatée par vous pourra et devra présenter les pièces précitées pour procéder.

Si vous constatez que des colis ont été endommagés ou présentent des défauts de l’aspect extérieur pouvant nuire à la qualité du produit, vous devez immédiatement en informer l’agent d’accueil au comptoir de retrait « Click &Collect » afin d’engager le Service à la Clientèle de KITEA. Une fois que la responsabilité de tout article endommagé est prouvée, nous organiserons, sur votre accord écrit, un nouveau retrait avec un nouveau produit à une date ultérieure. Le cas échéant, et à votre seule demande ; nous vous rembourserons le montant total que vous avez payé à la passation de commande sans aucune autre indemnité. Il vous appartient de procéder, sous votre responsabilité de toujours vérifier l’état de la marchandise et de la charger dans votre véhicule. Ainsi, il vous revient de vous assurer que votre véhicule est suffisamment grand pour pourvoir transporter toute votre marchandise.

KITEA se réserve le droit d'annuler les commandes si la marchandise n'est pas retirée dans les DEUX (2) jours calendaires qui suivent la date initialement convenue pour le retrait. Votre commande sera automatiquement annulée et le montant correspondant à votre achat vous sera remboursé selon le mode de paiement utilisé, dans les meilleurs délais à compter de la date d’annulation ; minoré des frais de services en vigueur : 150 Dhs TTC.

Les magasins KITEA offrant ce service s'efforceront, compte tenu des horaires et des pics d’affluence, de répondre au mieux aux demandes de retrait. Toutefois, ils ne pourront en aucun cas être tenus responsable du délai d'attente qui pourrait être engendré de ce fait. KITEA n’est en aucun cas être tenue de délivrer un article en dehors des horaires d'ouverture du service, ni avant la date initialement confirmée suite à l’achat, ou au-delà du délai maximal de garde de sept jours calendaires. En cas de circonstances imprévues (similaires et non limitative à des : accidents de circulation ; embouteillages, conditions météorologiques extrêmes, cas de force majeure, etc.), nous ferons notre possible pour vous contacter afin de planifier une nouvelle date de retrait. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de retard de disponibilité au retrait qui échappent à notre contrôle.

5.3 Après retrait de votre commande en magasin :

Conformément à la loi 31-08 de protection du consommateur, vous disposez d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du produit pour exercer le droit de rétractation. Si vous souhaitez retourner une commande après son retrait, vous devez en premier lieu informer de votre décision notre Centre de Service à la Clientèle par téléphone/email sur [email protected] ou au numéro : 0802 00 8002. Veuillez préparer votre numéro de commande et un de nos représentants du centre de service à la clientèle vérifiera les détails de votre commande et poursuivra votre processus de retour. Vous devrez alors rapporter à votre charge les articles au magasin de retrait de la commande dans un délai ne dépassant pas les sept (7) jours à compter de la date de retrait de votre commande. Vous devrez signer une demande de retour pour confirmer le processus de retour au représentant du Service Après-Vente en magasin, qui assistera à la réception des produits et vous fournira un document accusant réception du retour. Le remboursement pourra s’effectuer selon le mode de paiement initial dans un délai de 15 jours ouvrables. KITEA a le plein droit de désapprouver le retour de tout produit ne remplissant pas les conditions suivantes :

Produit assemblés, utilisés ou pas dans leur emballage d’origine complet
Linge de lit usagés (tels que draps, couettes, oreillers et taies d'oreillers).
Tous les produits rembourrés, et capitonné sans la carte d'origine.
Produits fabriqués selon des mesures spéciales (sur mesures).
Tous les produits modifiés, changés ou lavés.
Produits achetés « Bons plans ».

6. Retours, SAV et garantie :

Pour toute demande de prise en charge, il vous sera demandé d’être en possession de la facture d’origine et du bon de livraison attestant du règlement du bien et de sa réception.

Vous pouvez appeler le centre relation client au 0802 00 8002 oule contacter via [email protected] pour faire une réclamation. En fonction des conditions de retour et de leur respect (délai de rétractation légal, état des colis, état articles, autres conditions) votre demande sera prise en charge dans les plus brefs délais.

Nous n’autorisons, aucun retour de marchandises après la livraison sans l’emballage colis d’origine.

6.1 Pour les articles « Meuble ou Ameublement » :

Notre garantie est strictement limitée au articles Meubles et mobilier et se limite à la réparation ou au remplacement de pièces ou matériel livré par KITEA reconnus défectueux par nos techniciens. Les articles exclus le verre et les éléments de fixation. Au cas par cas, il se pourrait qu’il soit dépêché une personne chez vous pour diagnostiquer. Si l’intervention ne nécessite pas l’enlèvement sur site, l’intervention peut se faire chez vous.

LA PRÉSENTATION DU BON DE LIVRAISON OÙ DE LA FACTURE D'ACHAT EST OBLIGATOIRE POUR TOUTE RÉCLAMATION.

Les prix retenus sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande, toute variation de prix après l'établissement de la commande ne peut avoir d'effets sur celle-ci.

*** Les garanties de réparation sont valables dans tout le réseau ***

*** La date d'effet de la garantie commence à partir de la date de vente. ***

6.2 Pour les articles « Décoration et Accessoires » :

Seul le retour pour désistement pendant le délai de rétraction légal de sept (7) jours calendaires à date de réception de la livraison est autorisé.

Effectuer un retour de type désistement n’est pas gratuit. L’article doit être parmi ceux éligibles au retour (i.e. en dehors des articles non échangeables), être intact et non utilisé, dans son emballage et colis d’origine, présentant les preuves d’achat et de réception de la livraison.

Une fois les conditions confirmées auprès du Service Client, un ramassage au lieu de livraison initial sera organisé dans les meilleurs délais auprès d’un de nos partenaires de Transport. Ce dernier se réserve le droit de refuser ledit ramassage si l’aspect extérieur du colis de/des articles en question ne satisfait pas les conditions du retour : colis ouvert ou endommagé, emballage d’origine détérioré ou aspect laissant à désirer, facture et bon de livraison indisponibles. KITEA se réserve d’annuler tout droit de retour si le Client n’honore pas le rendez-vous convenu pour le ramassage par le Transporteur.

Une fois la réception du colis retourné est acceptée par KITEA, le montant ttc de l’article retourné vous sera remboursé sous 14 jours ouvrés, minoré des frais de services en vigueur (100 DHS + frais de livraison allé et de retour pour l’emplacement de la livraison initiale).

6.3 Délais de remboursement :

Le client admet et comprends que les délais de remboursement pour quel qu’en soit le motif sont d’au minimum de 7 jours ouvrables pour les commandes payées par Carte Bancaire et d’au minimum de 30 jours pour tous les autres modes de paiement.

Ce délais court dès que la marchandise est constatée retournée par KITEA.

7. Litiges

En cas de contestation, le tribunal de commerce de Casablanca sera seul compétent même en cas d’appel en garantie de pluralité des défendeurs.